Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée

41, chemin du Mas Bordas
Zone Artisanale de Claira
BP 5
66530 CLAIRA
Tél. 04 68 28 10 37 / Fax 04 68 28 60 91
Courriel : ccsm.accueil@orange.fr

Heures d’ouverture :
Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30

La Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée est Présidée par Monsieur Jean-Jacques LOPEZ, Maire de Salses-le-Château.

Composée de 21 communes (Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Fontjoucouse, Maisons, Montgaillard, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Saint Jean de Barrou, Soulatgé, Tuchan, Villeneuve-des-Corbières, Villesèque-des-Corbières, Fitou, Claira, Pia, Salses-le-Château, Feuilla, Fraissé-des-Corbières), la C3SM s'étend à la fois sur le Pays Catalan et Audois avec 21000 habitants.

Le Conseil Communautaire est composé de 30 conseillés élus au sufrage universel direct.

Compétences obligatoires

1°) Aménagement de l’espace

Schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur et plan local d’aménagement concerté.
Création, aménagement, gestion et entretien des ZAC d’une superficie de 25 hectares minimum réalisées à compter du 1er janvier 2007.

2°) Développement économique :

Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales ou tertiaires qui sont d’intérêt communautaire : sera considérée comme d’intérêt communautaire toute zone d’activités créée à compter du 1er janvier 2007 et d’une superficie de 30 hectares minimum, dont la zone Carrefour Espace Roussillon fait partie.
Entretien et gestion de la Zone Gran Selva à Claira.
Entretien et gestion de la Zone Artisanale chemin de l’Etang Long à Pia.
Réalisation de toute étude en vue du développement économique.
Action de prospection dans le domaine économique.
Observatoire du foncier (analyse des flux et de la consommation du foncier)…

Compétences facultatives

1°) Politique du logement et du cadre de vie :

Accueil des gens du voyage : Acquisition et gestion de l’aire d’accueil existant sur le territoire de Pia ainsi que construction éventuelle et la gestion de nouvelles aires dans le cadre du schéma départemental.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
Mise en œuvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
Mise en place d’un service d’information sur les aides à l’amélioration de l’habitat.
Coordination et concertation entre les communes membres en vue d’une répartition cohérente du logement social sur le territoire communautaire.

2°) Création, aménagement et entretien de la voierie

Voies piétonnes en dehors des agglomérations urbaines.
Pistes cyclables en liaison interurbaine en dehors des agglomérations.
Chemins de randonnées touristiques et de découvertes pédestres, cyclables ou équestres.
Gestion de certaines voieries communales listées, situées sur les territoires de Claira, Fitou, Pia et Salses-le-Château, et des travaux s’y afférant.

3°) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

Tous les équipement sportifs et touristiques d’une valeur supérieure à 500 000 € seront considérés comme étant d’intérêt communautaire à compter du 1er décembre 2006.
L’entretien des lieux, les accès et les frais de fonctionnement de ces équipements sont également à la charge de la CCSM.

Compétences autres

1°) Déchets des ménages et déchets assimilés :

Le transfert porte sur la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets.

2°) Lutte contre la divagation des animaux.

3°) Aide au sport collectif de haut niveau :

Pour bénéficier de cette qualification, une équipe devra répondre à certains critères, à savoir :

Evolution dans un championnat ayant pour territoire géographique le territoire national.
Compte dans ses rangs tout ou partie de joueurs professionnels ou semi professionnels.
Avoir une dénomination faisant apparaître en principal les termes « Salanque Méditerranée ».

4°) Domaine scolaire :

La Communauté de Communes prend à sa charge la restauration scolaire soit directement soit par le biais d’un ou plusieurs syndicats.

5°) Eclairage public :

Les services techniques de la communauté veillent au bon fonctionnement et à l’entretien des candélabres des rues. En cas de panne ou de casse, signaler les dysfonctionnements à la CCSM par téléphone ou par courriel.
En fin d’année, les services communautaires embellissent les rues avec des illuminations.

6°) Élagage des platanes et débroussaillage sur le domaine public :

Le maintien d’un environnement de qualité implique aussi la préservation des arbres en ville.
Le débroussaillage des terrains communaux et des abords des voies communautaire permettent notamment de réaliser des coupes feux .