Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée

 

 

41, chemin du Mas Bordas
Zone Artisanale de Claira
BP 5
66530 CLAIRA
Tél. 04 68 28 10 37 / Fax 04 68 28 60 91
Courriel : ccsm.accueil@orange.fr

Heures d’ouverture :
Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 16h30

 

 

La Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée est Présidée par Monsieur Jean-Jacques LOPEZ, Maire de Salses-le-Château.

Composée de 21 communes (Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Fontjoucouse, Maisons, Montgaillard, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Saint Jean de Barrou, Soulatgé, Tuchan, Villeneuve-des-Corbières, Villesèque-des-Corbières, Fitou, Claira, Pia, Salses-le-Château, Feuilla, Fraissé-des-Corbières), la C3SM s'étend à la fois sur le Pays Catalan et Audois avec 21000 habitants.

Le Conseil Communautaire est composé de 30 conseillés élus au sufrage universel direct.

 

LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement (GEMAPI)
  • Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES CHOISIES

 

  • Politique du logement et du cadre de vie :
    • Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
    • Coordination et concertation entre les communes en vue d'une répartition cohérente du logement social sur le territoire communautaire
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition de obligations de service public y afférentes en application de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

 

LES COMPÉTENCES SUPPLEMENTAIRES

 

  • Lutte contre la divagation des animaux errants
  • Création, maintenance, réparation et fonctionnement de l’Eclairage public et achat, mise en place, pose et dépose des décorations de Noël
  • Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
  • Entretien, élagage, traitement et arrachage des platanes des communes présents sur le domaine public communal. Cette compétence ne prend pas en compte les platanes des routes départementales hors agglomération
  • Création et entretien des Maisons de Santé de Durban et Tuchan
  • Participation financière à la Caserne intercommunale des pompiers de Tuchan
  • Soutien aux actions de maitrise de demande d’énergie, étude, création et gestion des projets liés à l’énergie
  • Gestion du site de Bonnafous
  • L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques