La commission administrative électorale, dont le Maire ou son représentant fait partie, a notamment pour mission de statuer sur les demandes d’inscriptions ou de radiations reçues en Mairie, de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote.
Composition
La commission administrative électorale comprend trois membres pour chaque bureau de vote :
- Le Maire ou son représentant
- Un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet
- Un délégué désigné par le président du tribunal de Grande Instance
Bureaux de vote
A Salses le Château, à ce jour, il y a 3 bureaux de vote :
- Bureau 1 : salle des fêtes
- Bureau 2 : salle des mariages
- Bureau 3 : salle polyvalente
Notez bien :
Le Maire (ou son représentant) ne préside pas la commission administrative. Ses membres jouissent des mêmes pouvoirs et des mêmes prérogatives. Les décisions sont prises à la majorité.
Rôles
La commission administrative électorale a pour mission :
- De statuer sur les demandes d’inscriptions ou de radiations reçues à la mairie
- De constater les changements d’adresse, à l’intérieur de la même circonscription du même bureau de vote d’électeurs déjà inscrits.
- D’examiner la liste nominative établie par l’INSEE en vue de procéder à l’inscription d’office des personnes de 18 ans.
- De s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote.
- Et de procéder, le cas échéant à des radiations d’office.
Commission de contrôle des listes électorales
Conformément à l’article L.19 du Code électoral, une commission de contrôle est chargée de veiller à la régularité de la liste électorale de la commune et de statuer sur certains recours administratifs préalables. La composition de cette commission est rendue publique et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Composition de la commission de contrôle
Conseillers municipaux – liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
- André ESCARÉ
- Raymond GILLES
- Fabienne BLANCH
Suppléants
- Laurence REKAS
- Laurent CANET
- Brigitte MOCQUART
Conseillers municipaux – 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
- Marie-Claude SIVADE
- Laurent FOURCADE
Suppléants
- Valérie HENRIC
- Arnaud GAZAGNOL
La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin dans les conditions prévues par le Code électoral.